Conditions générales de vente
Nos conditions générales de ventes
De-saint-roman.fr est un site web marchand exploité par MJC Monaco Jewels Company - DE SAINT ROMAN BP 202 - 98 004 - MONACO CEDEX.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site De-saint-roman.fr.
De-saint-roman.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1. LES PRODUITS DE SAINT ROMAN :
Les produits proposés à la vente par De-saint-roman.fr sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, De-saint-roman.fr s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de De-saint-roman.fr.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
2. LES PRIX FIXÉS PAR DE SAINT ROMAN :
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
De-saint-roman.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
3. LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits restent la propriété des De-saint-roman.fr qui se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis aux De-saint-roman.fr à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Acheteur.
4.1. L'ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE SUR LE SITE De-saint-roman.fr :
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet et sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Votre panier" ;
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats" puis sur le(s) produit(s) de son choix ;
- terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Paypal" ou "Commander mais payer plus tard".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale et e-mail.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 6 ci-après) puis une confirmation de commande apparaîtra à l'écran.
4.2. LE RÉCAPITULATIF DE VOTRE COMMANDE :
L'Utilisateur vérifie sa commande grâce au récapitulatif de commande proposé à l'écran. L'Utilisateur pourra alors régler sa commande soit par carte bancaire via notre partenaire PAYPLUG, soit via paypal.
4.3. LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR PAYPAL/CARTE BANCAIRE :
De-saint-roman.fr a mis en place une procédure sécurisée en partenariat avec PAYPAL.
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation de commande sera adressé à l'Acheteur.
4.4. LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR DE SAINT ROMAN :
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
En tout état de cause, De-saint-roman.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité des De-saint-roman.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, les produits sont accompagnés d’un bon de livraison récapitulant la liste des produits, sans mentionner les prix.
5.1. LES LIVRAISONS :
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais maximums de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra signaler, dans les 15 jours à compter de la date de départ du ou des produit(s), par écrit (courrier ou mail) aux DE SAINT ROMAN pour permettre à ces derniers de procéder à une enquête auprès de la Poste. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans son Bon de commande. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue des 21 jours d'enquête, DE SAINT ROMAN procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandé(s) par l'Acheteur ou au remboursement de la commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
